Publié le : 18 septembre 20224 mins de lecture
Avec l’avènement du web, les démarches pour la validation des échanges deviennent plus simples. En effet, le contact physique n’est plus nécessaire. Grâce à la signature électronique, le signataire peut donner son accord à tout moment et à tout endroit. Quels documents peut-on signer via une signature électronique ?
La signature électronique : qu’est-ce que c’est au juste ?
La signature électronique permet de signer un document numérique à distance. Il garantit l’intégrité du document et authentifie l’auteur. Pour en savoir plus, vous pouvez connaitre les cas d’usages de la signature électronique par ici. Aujourd’hui, elle possède la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Il faut cependant noter qu’il ne s’agit pas d’une signature scannée. Pour être valable, la signature électronique doit être authentique, infalsifiable, inaltérable et irrévocable. Aussi, la signature ne peut être déplacée sur un autre document.
Quels sont les différents types de signatures électroniques ?
On peut classer les signatures électroniques en trois catégories. La signature électronique simple (niveau 1) est la moins sécurisée. En fait, elle peut faire l’objet d’une modification. Par conséquent, il n’y a pas de garantie. La signature électronique avancée (niveau 2) respecte quelques exigences. En fait, elle doit être liée au signataire de manière univoque afin que l’on puisse identifier facilement le signataire. En plus de cela, il faut utiliser des outils spécifiques pour créer la signature. Cette option permet d’ailleurs de relier la signature avec l’identité du signataire et d’éviter les modifications ultérieures. Enfin, la signature électronique qualifiée (niveau 3) est accordée par l’ANSSI. C’est la solution la plus sécurisée grâce à l’utilisation d’un certificat spécifique. Toutefois, le coût nécessaire pour la mise en place est plus conséquent.
Quels documents peut-on valider via une signature électronique ?
La signature électronique assure un gain de temps et d’argent important. C’est donc un excellent moyen pour augmenter la productivité. En effet, l’échange de documents est plus simple via cette nouvelle technologie. De nos jours, il suffit d’avoir une connexion internet et un appareil électronique pour valider un document numérique. En outre, les deux parties peuvent signer les documents instantanément et suivre l’avancement des dossiers même si des milliers de kilomètres les séparent. Les données sont d’ailleurs sécurisées. De plus, cette solution ne nécessite aucun contact physique et permet de signer différents documents comme les contrats de travail, avenants, notes de frais, mandats de vente, conditions générales de vente, compromis de vente, bons de commande, accords, de confidentialité, factures, devis ainsi que tous autres documents juridiques, documents comptables et actes notariés.